ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES SOURCES

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des voies, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif à l’usage commun de tous les propriétaires ou occupants de l’ensemble immobilier Les Sources (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune d’Annecy-le-Vieux ou à d’autres personnes ou services publics), leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune d’Annecy-le-Vieux (ou à d’autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif ; paiement des dépenses (qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l’ASL ; conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu’elles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL, en ce compris la conclusion d’emprunt ; l’ASL prendra en charge l’ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l’ASL ainsi qu’au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place.