ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PAPETERIES A CRAN-GEVRIER

Objet : propriété, gestion, entretien et maintenance, directs ou indirects, des ouvrages, des installations, des locaux techniques et des équipements et services communs aux propriétaires des volumes n^os 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 13 de l’ensemble immobilier complexe en cours de construction sur les parcelles cadastrées à la section AP n^os 267, 269 et 270 et du volume n^o  2 de l’ensemble immobilier complexe édifié sur une parcelle cadastrée à la section AP n^o 252, et notamment : des réseaux et canalisations communs ; du système de chauffage et de rafraîchissement, avec répartition des dépenses énergétiques ; de l’allée centrale, du local deux-roues, du local ordures ménagères, des sanitaires communs du rez-de-chaussée, du local ménage et de la verrière (volume n^o 4) et du local fibre optique (volume n^o 11) ; des toitures végétalisées (au-dessus des trois bâtiments de logements locatifs sociaux et du bâtiment de locaux communs aux logements) (cette liste n’étant qu’énonciative et non limitative) ; exercice de la mission de RUS (responsable unique de sécurité) ; gestion des accès sécurisés (horaires d’ouverture/fermeture, badges), de la signalétique et de l’affichage de l’ensemble immobilier complexe et des locaux qui le composent ; animation de l’allée centrale ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux afférents audit ensemble immobilier complexe en cours de construction sur les parcelles cadastrées à la section AP, n^os 267, 269, 270, et au volume n^o 2 de l’ensemble immobilier complexe édifié sur la parcelle cadastrée à la section AP, n^o 252 ; exercice de toute action afférente aux ouvrages, installations, locaux techniques et éléments et services communs ; gestion des obligations réelles et perpétuelles, générales et particulières, établies au terme de l’état descriptif de division en volumes, cahier des charges de l’ensemble immobilier complexe reçu par M^e Bernard Pacaud, notaire à Annecy, le 4 décembre 2014, concernant les volumes dudit ensemble immobilier complexe, et de celles qui seraient éventuellement créées dans l’avenir et surveillance de leur respect et de la répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés ; contrôle du respect, par chaque membre de l’ASL, des obligations, règles d’intérêt général, charges et conditions du cahier des charges de l’ensemble immobilier et mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier complexe et de son affectation, pour partie de logements (volume n^o 2) et pour partie de pôle économique de l’image animée (volumes n^o 1, n^o 4, n^o  5 et n^o 6) ; conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu’elles pourront être réalisées par la présente association syndicale, ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention ; conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elle sera propriéraire, notamment à une personne morale de droit public ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant aux missions ci-dessus définies, en ce compris conclusion de tous emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des droits de raccordement initiaux, ainsi que des dépenses de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages, installations, équipements et services communs afférents à l’ensemble immobilier complexe ; d’ores et déjà, il est prévu dans l’objet de l’association qu’il lui sera remis, gratuitement, en propriété, les volumes n^o 4, n^o 11 et n^o 12 de l’ensemble immobilier complexe en cours de construction sur les parcelles cadastrées à la section AP, n^os 267, 269 et 270 ayant fait l’objet de l’état descriptif de division en volumes ci-dessus visé.