Objet : acquisition, gestion, administration, entretien, conservation, surveillance des terrains, de leurs équipement et aménagements à lusage commun de tous les propriétaires de lensemble immobilier y compris dans son périmètre, notamment, sans que cette liste soit limitative, les voies de circulation, les emplacements de parking banalisés, les aires de stockage des poubelles, les canalisations et les réseaux communs, léclairage, les ouvrages ou constructions édifiés sur les espaces communs, les espaces verts, les équipements tels que, sil en existe, fontaines, bassins, aires de jeux, mobiliers urbains et, dune manière générale, tout ce qui est nécessaire au fonctionnement et lutilisation de ceux-ci. Etant ici précisé que tous les espaces verts et les aménagements paysagers du parc central seront pris en charge, tant au niveau du remplacement que de lentretien, par lassociation syndicale libre qui aura, seule, pouvoir de décision. Toutefois, cette association syndicale libre naura pas à assumer son objet sur lenceinte des deux immeubles collectifs Est et Ouest. Son objet se limitera, au travers de cette copropriété, à la seule voirie traversante : souscription de tous contrats avec les fournisseurs de services relatifs au fonctionnement des équipements communs ; souscription de tout contrat dassurance, ainsi que dagir en justice dans le cadre des garanties décennales ; création de tous éléments déquipement ou daménagement nouveaux, et par voie de conséquence la passation de tout marché et contrat nécessaire ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; modification des limites des parties communes ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier et lexercice de toute action afférente audit contrôle, ainsi que le contrôle de lapplication du cahier des charges de la ZAC de Saint-Bonnet ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; conclusion de toutes conventions avec Electricité de France relatives à linstallation, lutilisation et lentretien dun transformateur ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; lassociation est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et dentretien des installation, éléments déquipement et services communs visées ci-dessus.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.