ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE NANT'AIR

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE NANT'AIR
Dernière mise à jour : moins d'1 an (21/11/2023)

Objet : gestion, administration et surveillance de tous les espaces, équipements et services d'intérêt commun aux volume 1 à 5 et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens qui existent et notamment ceux suivants, qu'elle en soit ou non propriétaire : le local technique au sous-sol ; le local eau ; le porche d'entrée et les espaces verts, en ce compris les jardins partagés ; les locaux déchets ; l'abri vélos ; le local chaufferie ; l'ascenseur desservant les locaux pour la régie des espaces verts et les locaux de bureaux ; le local transformateur ; le local CTA ; le local photovoltaïque ; le local poubelle ; acquisition, à titre gratuit ou à l'euro symbolique des volumes suivants : volume 6 correspondant au local destiné à recevoir un transformateur électrique ; volume 7 correspondant aux tréfonds, espaces verts et cheminements piétons ; contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt généra que pour les volumes privatifs ; organisation et contrôle de la signalétique ; contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier et sa modification le cas échéant ; réalisation de nouveau aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL qu'elle en devienne ou non propriétaire ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier ; au effet ci-dessus : la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l’association et le tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous les dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toute indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fournitures normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts, l’aliénation ou l'échange de bien lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
avenue de l'Agriculture
dans le périmètre de la ZAC du petit Nanterre, ilot 5

92000 Nanterre

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Déclaration | Publication | Type 21/11/2023 | 05/12/2023 | Création (Hauts-de-Seine)  pdf
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