ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS GARONNE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS GARONNE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/05/2011)

Objet : mise en valeur d’un ensemble immobilier et plus particulièrement : acquisition, gestion et administration des terrains avec les ouvrages réalisés, notamment la voirie avec l’aire de présentation des containers, le local transformateur, les réseaux et équipements à l’usage de l’ensemble immobilier ; création de tous ouvrages, installation et équipements nouveaux à l’usage de l’ensemble immobilier et fourniture de toutes prestations dans l’intérêt de l’ensemble des membres de l’association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ou sa modification ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; élaboratin de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme en la matière ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous les emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIE…

Adresse :
8, rue du Pic-de-Néouvielle
31600 Muret Date de délivrance du récépissé : 23 mai 2011

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Muret Date de délivrance du récépissé : 23 mai 2011
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/05/2011 | 11/06/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
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