ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ENCLOS DES CHAUMIÈRES

Objet : gestion et entretien de l'ensemble immobilier et plus particulièrement : acquisition des espaces communs, gestion et administration de tous ouvrages et équipements communs, des réseaux à l'usage de l'ensemble immobilier y compris si leur cheminement se situe sous des parcelles privatives, de la voirie desservant l'ensemble immobilier, des espaces verts à usage communs, des murs de soutènement des parcelles n° 1 à 6 donnant sur la voirie commune et tout équipement à usage commun situé sur les parties communes (tels que portail, portillon, clôture, interphonie, éclairage, etc. la liste n'étant pas exhaustive) ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner l'ensemble immobilier ; création de tous ouvrages, installations et équipements nouveaux à l'usage de l'ensemble immobilier et la fourniture de toutes prestation dans l'intérêt de l'ensemble des membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association ; contrôle de l’application de tout cahier des charges de l'ensemble immobilier ; ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme en la matière ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous les emprunts ; l'association pourra, dans le cadre de son objet, ahir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de copropriétaires