ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ QUARTIER DES HIRONDELLES

Objet : gestion et entretien de toutes les voies de circulation des véhicules, de tous les cheminements piétonniers, de tous les espaces verts communs, des terrains, des équipements et des aménagements communs, des canalisations et réseaux communs, et des équipements et services collectifs d'intérêt commun des propriétaires ou occupants de l'ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; la gestion et l'entretien s'entend y compris, la réfection, les grosses réparations et le renouvellement des réseaux, ouvrages et équipements ; la présente liste est purement énonciative et non limitative ; acquisition et propriété de tout ou partie des voiries, emplacement de stationnements extérieurs, espaces verts communs à tout ou partie des immeubles compris dans le périmètre de l'ASL, canalisations et réseaux communs, éclairage et incendie, dans l'hypothèse où la collectivité publique ne demanderait pas réalisation des conventions de rétrocession ; acquisition, propriété et gestion des biens immobiliers, équipements et aménagements communs à tout ou partie des immeubles compris dans le périmètre de l'ASL, canalisations et réseaux communs, éclairage et incendie, n'ayant pas vocation à être cédés à la collectivité publique