ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE L'IMPASSE CHÉRET

Objet : établissement, gestion, surveillance entretien, remplacement des éléments d'intérêts collectifs composant l'impasse CHERET comprise dans le périmètre de l'ASL ; le fonctionnement, l'organisation et les appels de fonds liés à cette servitude et toute servitude qui serait créée ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aussi complète que possible, de l'impasse CHERET ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectifs notamment au titre des servitudes ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; le contrôle du respect et de l'exacte observation, par chaque membre de l'ASL ainsi que le respect des règles résultant des présents statuts ; étant précisé ici que les éléments d'intérêts collectifs composant l'Impasse CHERET sont notamment : le portail d'accès à l'impasse par la rue CHERET, situé sur la parcelle cadastrée section AE numéro 36 sise à Maisons Alfort ; le portail d'accès à l'immeuble à construire sur la parcelle cadastrée section E numéro 133, ledit portail étant situé sur cette parcelle ou sur la parcelle voisine cadastrée section E numéro 132 ; réseau d'éclairage de cette impasse CHERET ; les réseaux divers (électricité, assainissement, gaz, télécom, eau...) ; l'enrobé de la voie de circulation de l'impasse CHERET ; l'ASL a le pouvoir de mise ne œuvre de toutes actions adaptées pour l'atteinte de ces objectifs