ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 90, 92 ET 94, RUE DALAYRAC

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 90, 92 ET 94, RUE DALAYRAC
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/02/2007)

Objet : assurer l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier décrit ci-dessus ; veiller au respect des règles de sécurité ; entretien et réparation des structures porteuses de l’ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l’étanchéité et le drainage de l’ensemble immobilier) et les équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou pour certains d’entre eux ; souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers ; d’autre part, les ouvrages et les équipements dont celle-ci a la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; vocation à la propriété de certains ouvrages et espaces d’intérêt collectif et notamment les volumes nos 1 (tréfonds), 6 (accès et locaux d’intérêt collectif) et 7 (accès et locaux d’intérêt collectif) ; généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que celle-ci réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et des équipements dont elle a la charge ; la remise des volumes ci-dessus définis ou des volumes issus de leur division sera à la charge de celle-ci ; en outre, celle-ci disposera d’un droit d’accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de l’objet social.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIE…

Adresse :
90-92-94, rue Dalayrac
94120 Fontenay-sous-Bois

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/02/2007 | 21/04/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne)  pdf
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