ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILEIER LES CHENES

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILEIER LES CHENES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (17/08/2023)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'administration de tous ouvrages et équipements communs, ainsi que des réseaux à l'usage de l’ensemble immobilier, et plus particulièrement des piétonniers, de la voirie, des trottoirs, des espaces verts communs, de la promenade paysagère (mais non compris la partie de la promenade paysagère incluse dans l'assiette de la copropriété), du local ordures ménagères, des sept parkings communs pour visiteurs, du parking commun pour personne à mobilité réduite, le tout identifié "LOT 11" sur le plan de division ; l'acquisition, la gestion et l'administration de la ou des parcelles correspondant au local transformateur dans le cas où celui-ci serait nécessaire pour le bon fonctionnement de l'ensemble immobilier, étant rappelé que ce ou ces terrains seront cédés au propriétaire de la VILLA 1 (LOT 1) dans le cas où après étude technique, l'installation d'un transformateur ne serait pas nécessaire pour l'ensemble immobilier ; la gestion et l'administration de toutes servitudes pouvant concerner l'ensemble immobilier ; la création de tous ouvrages, installations et équipements à l'usage de l'ensemble immobilier et la fourniture de toutes prestations dans l'intérêt de l'ensemble des membres de l'association ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application de tout cahier des charges pouvant concerner l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l'élaboration de tous règlements intérieurs ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme en la matière ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous les emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
93 rue Edmond Rostand
31200 Toulouse

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Déclaration | Publication | Type 17/08/2023 | 29/08/2023 | Création (Muret)  pdf
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