ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ÉCHAPÉE VERTE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ÉCHAPÉE VERTE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (07/12/2021)

Objet : propriété des parcelles cadastrées section HW n° 495, 504 et 525 ; l'acquisition de ces parcelles sera effectuée contre l'euro symbolique ; propriété des collecteurs d'eau potable, eaux usées, eaux vannes et tous réseaux de fluide non affectés à l'usage privatif d'un propriétaire jusqu'à leur raccordement au réseau public ; gestion, entretien, les consommations électriques et le remplacement du portail d'accès véhicules ainsi que des quatre portillons d'accès pour les piétons ; gestion des moyens d'accès (émetteurs et badges) ; gestion et entretien de la voirie desservant l'ensemble immobilier ; d'une façon générale, l'entretien et la réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des parcelles composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'une ou à l'autre des parcelles et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de l'association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ;  études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ;        l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
45 rue André Grillon
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