ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'AVENUE DU PARC À VANVES

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'AVENUE DU PARC À VANVES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (25/04/2022)

Objet : l'administration, la police, la gestion, l'entretien de la voie privée "Avenue du Parc" à Vanves (92), des ouvrages et espaces accessoires à la voie, des canalisations et égoûts communs aux immeubles riverains ; le respect des obligations stipulées au cahier des charges de l'ensemble immobilier (acte des 5 février 1935 et 1 septembre 1936) ; l'établissement d'un règlement intérieur définissant les conditions d'usage et les modalités de stationnement de la voie privée ; la création de services ou d'équipements nouveaux ; la répartition des dépenses entre les membres et le recouvrement des cotisations.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 25/04/2022 | 03/05/2022 | Modification (Préfecture Paris)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : association syndicale libre de l'avenue du parc à vanves
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'AVENUE DU PARC À VANVES
Nouvelle adresse : 32 rue Louis Braille - 75012 Paris
(Ancienne adresse : 32, rue Louis Braille, ERIMMO, - 75012 Paris)
28/09/2019 | 28/09/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de Paris)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'AVENUE DU PARC À VANVES
Ancien nom : association syndicale libre de l'avenue du parc à vanves
Nouvel objet : l'administration, la police, la gestion, l'entretien de la voie privée "Avenue du Parc" à Vanves (92), des ouvrages et espaces accessoires à la voie, des canalisations et égoûts communs aux immeubles riverains ; le respect des obligations stipulées au cahier des charges de l'ensemble immobilier (acte des 5 février 1935 et 1 septembre 1936) ; l'établissement d'un règlement intérieur définissant les conditions d'usage et les modalités de stationnement de la voie privée ; la création de services ou d'équipements nouveaux ; la répartition des dépenses entre les membres et le recouvrement des cotisations.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 32, rue Louis Braille, ERIMMO, - 75012 Paris
(Ancienne adresse : 32 rue Louis Braille - 75012 Paris)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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32 rue Louis Braille
75012 Paris

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