Objet : propriété et entretien des équipements communs et notamment des voiries, des espaces verts communs, des voies, des places, des haies de périphérie, des haies privatives, des réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, de collecteurs des eaux usées et des eaux pluviales et du réseau ; location de tout local nécessaire pour assurer l’objet de la présente ASL, à savoir notamment celle du local de rangement (référencé lot 40) restant propriété de la SNI ; cession éventuelle des équipements communs ; répartition des charges y afférentes entre les divers fonds ; cadre juridique dans lequel seront assurés la gestion des équipements communs et la prise en charge des services d’intérêt collectif ; conclusion de tous contrats de travail ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement des dépenses ; fixation des prescriptions relatives au maintien de l’unité et de l’homogénéité esthétique des plantations et espaces verts, notamment les haies donnant sur les voies, qu’ils soient de nature privative ou commune ; et, d’une façon générale, règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.