ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE SISE À PIERREFITTE-SUR-SEINE, RUE DES ROUGES MONTS ET AVENUE LÉNINE

Objet : garde gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêts collectifs et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments constituant l'Ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêts collectifs notamment par l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; ladite association aura notamment la charge de : répartir les dépenses d'entretien et des réparations relatives aux équipements des locaux transformateur lesquels alimentent l'ensemble immobilier complexe dans son entier; répartir les dépenses d'entretien et des réparations relatives aux équipements du local desservant la résidence accession à édifier au sein du volume 1 et les locaux commerciaux à édifier au sein des volumes 3, 4 et 5; régler tout litige d'usage d'une servitude particulière ci-dessus visée ou qui résulterait d'une dégradation liée à son exercice ; sans que cette énumération ne soit limitative ; gestion et police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats d'assurance et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; acquisition en propriété ou en jouissance, l'entretien, la réparation, le remplacement de tous biens meubles nécessaires à assurer les services d'intérêts collectif qui s'avérerait nécessaire ; l'association syndicale Libre assurera également s'il y a lieu dans l'intérêt collectif de l'ensemble des propriétaires ou copropriétaires ou de certains d'entre eux, l'entretien le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de l'ensemble immobilier dont elle a la charge, qu'ils soient sa propriété privative ou qu'ils soient inclus dons une propriété ou une copropriété particulière ; l’association syndicale assurera au nom et pour le compte de l'ensemble des propriétaires ou copropriétaires de l'ensemble immobilier, l'entretien et la réparation du gros-œuvre des éléments d'équipements communs, conformément à l'article 606 du Code civil, la répartition des dépenses correspondantes sera effectuée par l'association syndicale libre au titre des charges générales de l'ensemble immobilier ; gestion des servitudes générales et particulières établies ci-avant ; à cet égard, l'association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment ou titre des répartitions des charges liées à I'ASL et attachées aux servitudes liant l'ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; police des biens meubles et immeubles lui appartenant ou dont elle a gestion pour autant que ces biens meubles et immeubles sont à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; charge d'assurer tous les services d'intérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'association ; recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; et généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de l'objet social ; la présente association a pour obligation : de répartir ses dépenses entre ses membres et assurer le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci, de faire respecter le règlement de jouissance s'il en existe un, d'acquérir de qui il appartiendra les ouvrages et éléments d'équipements communs dont elle n'assure dans un premier temps que la gestion, de rétrocéder à tout concessionnaire ou collectivité locale si la demande lui en est faite, tout élément ouvrage ou équipements communs ; ces cessions interviendront gratuitement et à première demande des concessionnaires ou collectivités compétentes ; étant ici précisé que les intervenants conserve la faculté de céder, directement tout ouvrage ou équipements communs aux concessionnaires ou collectivité locale sans avoir à obtenir quelque accord que ce soit de l'association syndicale