nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE SANTIAGO
Ancien nom : ASL SANTIAGO
Nouvel objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ou de certains d’entre eux ; création de tous éléments d’équipement ou de services nouveaux ; respect, exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges de l’ensemble immobilier et de leur contrôle étant précisé que le périmètre de l’association est défini sous l’article 2 du cahier des charges intitulé « Désignation du terrain constituant la résidence » ; maintien de l’harmonie architecturale d’ensemble de la résidence, de sa destination, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune d’Hendaye, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; garde, gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ou de certains d’entre eux ; création de tous éléments d’équipement ou de services nouveaux ; respect, exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges de l’ensemble immobilier et de leur contrôle étant précisé que le périmètre de l’association est défini sous l’article 2 du cahier des charges intitulé « Désignation du terrain constituant la résidence » ; maintien de l’harmonie architecturale d’ensemble de la résidence, de sa destination, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune d’Hendaye, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; garde, gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : bâtiment C, 6, rue Santiago, - 64700 Hendaye
(Ancienne adresse : agence de la Plage, 89, boulevard du Général-Leclerc - 64700 Hendaye)