ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES PRES SAINT MARTIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES PRES SAINT MARTIN
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (07/11/2016)

Objet : entretien, gestion, amélioration des aménagements, équipements et ouvrages communs (voirie, espaces verts, canalisations, éclairage public, égouts, etc.), ainsi que, plus généralement, tous services généraux réalisés dans le périmètre de l’association et qui seront sa propriété ; de ce fait, l’association pourra passer tous contrats et abonnements d’entretien et réparations divers ; éventuellement, création, entretien et gestion de nouveaux ouvrages de la nature de ceux ci-dessus énumérés ; création desdits ouvrages devant être approuvée par une décision spéciale de l’assemblée dans les conditions précisées à l’article 10 des statuts ; acquérir ou prendre à bail des emprises et servitudes qui pourraient être nécessaires à l’implantation et à l’utilisation de ces ouvrages et équipements ; répartir les charges entre ses membres et percevoir auprès d’eux les redevances nécessaires aux objets ci-dessus ; et, plus généralement, toutes opérations nécessaires à la poursuite de ces objets ; procéder à la cession éventuelle des équipements communs à une personne morale ou publique ; l’association syndicale bénéficiera d’une servitude, à son profit, pour le passage des canalisations à usage collectif sur l’ensemble des lots issus de l’ancienne copropriété ; elle subira de même toutes servitudes pour le passage desdites canalisations au profit d’un ou de plusieurs lots ; elle approuvera le contrat du mandataire professionnel qui sera éventuellement chargé de la gestion financière et technique de l’association ; l’association syndicale de propriétaires peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues selon l’article 8 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 no 2004-632.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES PRE…

Adresse :
CLD Immobilier, 7, avenue de l’Orme-à-Martin
91000 Evry

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/11/2016 | 19/11/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Essonne)  pdf
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