ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PRAT-DON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/06/2010)
Objet : approbation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à larticle 6 ; gestion et la police des biens communs ; lentretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement.
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