ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DE LA CITE MONTADOUR

Objet : propriété et entretien des équipements communs, et notamment des voiries, des espaces verts communs, des voies, des places, des haies de périphérie, des haies privatives, des réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, de collecteurs des eaux usées et des eaux pluviales, du réseau d’éclairage, ouvrages reposant notamment sur la parcelle cadastrée section AT n^o 316 ; entretien, pour lequel l’association syndicale pourra avoir recours à des entreprises prestataires extérieures ou avoir son propre personnel ; location de tout local nécessaire pour assurer l’objet de la présente ASL, à savoir notamment celle du local reposant sur la parcelle section AT n^o 312 restant propriété de la SNI ; cession des équipements communs à la collectivité ; répartition des charges y afférentes entre les divers fonds ; respect du cadre juridique dans lequel seront assurées la gestion des équipements communs et la prise en charge des services d’intérêt collectif ; charge d’assurer tous les services d’intérêt collectif ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; conclusion de tous contrats de travail ; fixation des prescriptions relatives au maintien de l’unité et de l’homogénéité esthétique des plantations et espaces verts, notamment les haies donnant sur les voies, qu’ils soient de nature privative ou commune, étant précisé que lesdites prescriptions devront être conformes à l’existant au jour de la constitution des présentes en matière de hauteur de haies notamment ; et, d’une façon générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs.