nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PLAINE 2005
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PLAINE 2005
Nouvel objet : entretien des biens dont l’utilisation est commune à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à certains d’entre eux, notamment voirie commune, trottoirs communs, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, clôture périmétrique, portails, barrières, postes transformateurs, installations de contrôle d’accès, locaux destinés au stockage des poubelles, signalétique à l’entrée de l’ensemble immobilier et sur les voies gérées par l’association, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux et tout autre équipement d’intérêt collectif ; création d’autres équipements ou services d’intérêt collectif ; gestion et police de ces biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise, en service et conclusion de tous contrats et conventions de gestion, d’exploitation, d’entretien et d’assistance, notamment de sous-traitance, en vue d’assurer à l’ensemble des membres de l’association la jouissance de leurs droits d’utilisation des équipements d’intérêt collectif présents ou futurs ; en particulier, l’association syndicale sera seule compétente pour autoriser la clôture entre deux propriétés à l’intérieur de son périmètre ; répartition des charges de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens dont l’utilisation est commune à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à certains d’entre eux, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, arrosage, clôture périmétrique, portails, barrières, poste transformateur, installations de contrôle d’accès, locaux destinés au stockage des poubelles, signalétique à l’entrée de l’ensemble immobilier et sur les voies gérées par l’association, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilistion des réseaux et tout autre équipement d’intérêt collectif ; création d’autres équipements ou services d’intérêt collectif ; gestion et police de ces biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions de gestion, d’exploitation, d’entretien et d’assistance notamment de sous-traitance en vue d’assurer à l’ensemble des membres de l’association la jouissance de leurs droits d’utilisation des équipements d’intérêt collectif présents ou futurs ; en particulier, l’association syndicale sera seule compétente pour autoriser la clôture entre deux propriétés à l’intérieur de son périmètre ; répartition des charges de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 8, chemin de la Terrasse - 31500 Toulouse
(Ancienne adresse : Foncière Ariane, 8, chemin de la Terrasse - 31500 Toulouse)