ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA FRETTE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA FRETTE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (24/02/2015)

Objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration de l’ensemble de la propriété ; veiller à l’application des clauses du règlement général de la propriété ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien ou de création des installations et espaces communs.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA FRETTE

Adresse :
route de la Petite-Frette
38110 Dolomieu

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 24/02/2015 | 14/03/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Isère)  pdf
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