ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA DURANDIERE (dissoute)

Objet : application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, surveillance générale de la Durandière ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit pubic et le contrôle de l’application du cahier des charges ; prise en charge des frais d’entretien des équipements communs et le coût de fonctionnement de l’association syndicale instituée dans le périmètre du permis de construire ; gestion et entretien des équipements communs figurant avec servitude de passage et de raccordement dans l’assiette des copropriétés comprises dans la Durandière hors parties communes et équipements figurant dans l’emprise des bâtiments.