Objet : propriété et entretien de biens communs ; obligation de céder après estimation des domaines ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts ; gestion des biens communs ; répartition des dépenses et de gestion.
Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici
