ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHENAIE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHENAIE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (05/01/2016)

Objet : recevoir des propriétaires, sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs ; entretien des biens communs compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de la commune de Seynod.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHENAIE

Adresse :
1, rue de la Culaz
74600 Seynod

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/01/2016 | 16/01/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)  pdf
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