ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION DES ESPACES PAYSAGERS DU QUARTIER DU CHAMP

Objet : la prise en charge dans les conditions fixées à l'article 6 du cahier des charges, des ''aménagements paysagers de gestion commune'' tels que définis aux articles 4 et 5 du cahier des charges ; réalisation de toutes opérations de gestion, d'entretien, voire de remplacement, relatives aux aménagements paysagers de gestion commune, identifiés à l'article 4 ''Réalisation de l'aménagement des espaces paysagers du quartier du champ'', conformément aux dispositions du titre I ''cahier des charges'' et ses annexes (dont notamment le cahier des prescriptions d'aménagement et de gestion paysagère et ses annexes), souscription de tous emprunts dans le cadre de son objet, contrôle de l'application du cahier des charges et ses annexes (dont notamment le cahier des  prescriptions d'aménagement et de gestion paysagère et ses annexes) figurant au titre I, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces aménagements, ouvrages et équipements relevant de sa compétence, la mise en demeure et le cas échéant la réalisation de travaux aux frais du propriétaire inactif nécessaires au respect du cahier des prescriptions d'aménagement et de gestion paysagère (CPAG) et ses annexes, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association syndicale, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association syndicale et leur recouvrement, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis