ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE COPROPRIÉTÉ LES VILLAS DE LA PAYSSIERE

Objet : La gestion, le fonctionnement, l'entretien, la répartition, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration et éventuellement la création d'éléments d'équipements à usage commun à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers d'eau, d'électricité, d'assainissement, de drainage, etc. avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de l'ensemble immobilier jusqu'aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; de la voie automobile, de la piste cyclable, des cheminements piétonniers, de la raquette de retournement, de la placette, des parkings visiteurs et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à l'Association Syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures , éclairage, etc. ; plus généralement, de l'ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui lui auront été remises ; et d'une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d'équipement à usage commun et aménagements d'intérêt commun dont elle ou sera propriétaire tel que l'ouvrage de rétention et le compteur général d'eau. La gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration des équipements qui , biens que situés sur une parcelle dont elle n'est pas propriétaire, sont à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La conservation, l'amélioration, la surveillance générale de l'ensemble immobilier et la mise en ouvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle. La conservation de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier et plus spécialement des définitions des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par l'architecte de l'ensemble immobilier. L'approbation de tous les éléments de construction ou d'équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; la cession éventuelle  desdits biens et équipements à usage commun à toute personne physique ou morale de droit public ou droit privé. L'autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements à usage commun toute construction édifiée sur le propriétés voisine à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l'accord des administrations compétentes. L'établissement, le cas échéant, d'un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ou la réglementation des accès automobiles à l'ensemble immobilier. Et d'une manière générale, la satisfaction des intérêts communs à ses membres. L'association Syndicale pourra en outre, se charger de travaux d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres. Enfin , l'Association Syndicale sera chargée de la mise en ouvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle de l'ensemble immobilier, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles. L'Association syndicale pourra conclure de son chef touts contrats, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières dans les limites de son objet et dans les conditions ci-après des présents statuts. Elle assumera toutes les dépenses afférentes à touts objets mobiliers et fournitures en conséquence de ce qui précède. Elle acquittera également dans les mêmes conditions les salaires des gardiens éventuellement et de tous les préposés à l'entretien et, s'il y a lieu, au fonctionnement, des éléments d'équipement à usage commun, ainsi que les honoraires des architectes concernant des travaux à usage commun à l'ensemble. Elle pourra contracter à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber au titre notamment des éléments d'équipement lui appartenant ou dont elle a la jouissance. Elle pourra également contracter une assurance unique pour l'ensemble des parcelles ; auquel cas le contrat devra prévoir l'individualisation de la prime afférente à chaque parcelle et des indemnités revenant à chaque parcelle en cas de sinistre. Elle pourra agir en justice pour toute action portant sur la réalisation de son objet dans la mesure où la propriété des éléments d'équipement à usage commun pour la gestion desquels elle est constituée lui est transférée. L'Association Syndicale pourra être propriétaire de terrains à usage commun et des biens nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra éventuellement les céder à une ou des personnes morales de droit public, ou consentir toute servitude tant active que passive au profit des mêmes personnes