ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE COEUR DE RANGUIN

Objet : entretien et réfection des locaux, aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage collectif de tout ou partie des volumes composant l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; recueillir à titre gratuit la propriété des volumes comprenant les voiries et espaces libres, locaux, équipements ou ouvrages d’intérêt collectif et aux éventuels espaces verts à usage non privatif, correspondant aux volumes numéros deux (2), cinq (5) et six (6). Ces volumes feront l’objet de cession gratuite à l’ASL par le maître d’ouvrage et à ses frais exclusifs. Ces cessions interviendront au plus tard dans l’année de l’achèvement de l’ensemble immobilier, tout pouvoir étant conféré à ce titre au premier président de l’ASL ou à tout autre président nommé postérieurement ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des volumes et, si nécessaire, exercice de toute action afférente à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toute action afférente à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toute administration et collectivité locale ou toute entreprise privée, d’une manière générale toute prestation exécutée dans l’intérêt général des propriétaires, et ce en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements collectifs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrat et marché avec toute administration et collectivité locale ou toute entreprise privée, d’une manière générale toute prestation exécutée dans l’intérêt exclusif d’un propriétaire et à ses seuls frais ; reconstruction des parties détruites de l’ensemble immobilier en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés.