ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BRIGODE 5

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BRIGODE 5
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (02/03/2021)

Objet : acquisition et propriété de tous les espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite lui sera faite ; le cas échéant, mise en jeu de la garantie d’achèvement des ouvrages et aménagements collectifs ; garde, gestion, entretien et remplacement éventuel de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que de tout autre dont l’ensemble immobilier aurait usage, et ce jusqu’à remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; création et gestion de tous les éléments d’équipement nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration et tout ou partie de l’ensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges ; répartition des dépenses entre ses membres et le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; exercice de toute action judiciaire relative à l’objet social ; le règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; d’une manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants de l’ensemble immobilier et règlement de toute difficulté relative aux services d’intérêt collectif et aux installations communes ; transfert éventuel, à titre gratuit ou à l’euro symbolique, de tout ou partie des équipements communs dans le domaine d’une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BRIGODE 5

Adresse :
312 avenue de Brigode
59650 Villeneuve d'Ascq

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 02/03/2021 | Modification (Préfecture Nord)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BRIGODE 5
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BRIGODE 5
Nouvelle adresse : 312 avenue de Brigode - 59650 Villeneuve d'Ascq
(Ancienne adresse : 312 avenue de Brigode - 59650 Villeuve d'Ascq)
N.C             | 26/01/2021 | Modification (Préfecture Nord)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BRIGODE 5
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BRIGODE 5
Nouvelle adresse : 312 avenue de Brigode - 59650 Villeuve d'Ascq
(Ancienne adresse : bureau de vente de la SEDAF - 59650 Villeneuve-d’Ascq)
08/10/2012 | 27/10/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BRIGODE 5
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BRIGODE 5
Nouvel objet : acquisition et propriété de tous les espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite lui sera faite ; le cas échéant, mise en jeu de la garantie d’achèvement des ouvrages et aménagements collectifs ; garde, gestion, entretien et remplacement éventuel de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que de tout autre dont l’ensemble immobilier aurait usage, et ce jusqu’à remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; création et gestion de tous les éléments d’équipement nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration et tout ou partie de l’ensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges ; répartition des dépenses entre ses membres et le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; exercice de toute action judiciaire relative à l’objet social ; le règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; d’une manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants de l’ensemble immobilier et règlement de toute difficulté relative aux services d’intérêt collectif et aux installations communes ; transfert éventuel, à titre gratuit ou à l’euro symbolique, de tout ou partie des équipements communs dans le domaine d’une personne morale de droit public.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : bureau de vente de la SEDAF - 59650 Villeneuve-d’Ascq
(Ancienne adresse : avenue de Brigode - 59650 Villeneuve d'Ascq)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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