ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COURS CESAR

Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou l'exécution de tous travaux, mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; s'assurer que chaque membre a souscrit une assurance sur les biens immobilier dont il est propriétaire ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène, respect et l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; le cas échéant, la cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes ainsi que des réseaux eaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.