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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COLLEGIEN LAMIRAULT - LOT C05.02

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section AD numéro 98 (voirie du permis valant division) sur laquelle seront édifiés sans que cette liste soit limitative, un  local poubelle, espaces verts, la voirie  permettant la desserte des différents bâtiments devant constituer l’Ensemble Immobilier, un transformateur EDF, gestion et l’entretien de la voirie, des espaces verts et collectifs (nettoyage, réparation…), du local poubelles, du transformateur EDF, des réseau divers et de l’éclairage de la voirie le cas échéant (entretien et consommation électrique) situés sur les emprises propriétés de l’Association, gestion  et l’entretien des espaces vert situés dans les parties communes et les parties privatives de  l’Ensemble Immobilier qu’ils soient ou non la propriété de l’ASL, gestion et l'entretien des bassins de rétentions / noues situés sur les parcelles 1 à 4 du permis valant division, ainsi que des réseaux et équipements de récupération, de rétention, de traitement et d'évacuation des eaux pluviales de l'Ensemble Immobilier, qu'ils soient ou non la propriété de l'ASL, il est ici précisé que la représentation des noues et bassin est donnée à titre indicatif et qu'elle sera précisée que le Requérant au moment des études pour la réalisation de l'Ensemble Immobilier, gestion et entretien de tout équipement commun,  y compris des réseaux communs situés sur les parcelles non propriétés de l'ASL, gestion et entretien des boîtes aux lettres, gestion et entretien des clôtures en  limite des parcelles propriétés de l'ASL, gestion et entretien du portail et portillon d'accès à l'Ensemble Immobilier, gestion et entretien des clôtures situées dans les parcelles 1 à 4 du permis valant division, dans le cas de défaillance ces (co)propriétaires, gestion, entretien, réparation et la réfection des éléments communs relatifs à la signalétique des entreprises (panneaux indicatifs, totems,...) situés dans l'Ensemble Immobilier qu'ils soient sur des parcelles propriétés ou non de l'ASL, gestion, entretien, réparation, réfection et éventuellement la reconstruction des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative,  affectés à l'usage commun et présentant un intérêt collectif de tout ou partie de l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association, gestion de la servitude de cour commune sur les parcelles section AD n° 96 et 97 au profit du lot C05-03, gestion de la servitude de cour commune sur les parcelles section AD n°78 et 79 au profit du lot C05-02, gestion d'une servitude de débords de fondations du bâtiment F en limite de la parcelle section AD n°78, l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, aiinsi que des circulations grevées de servitudes, contrôle du respect des servitudes  profitant à l'un ou à l'autre des lots et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes  à ce contrôle, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association, création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association, études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier, l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, souscription des assurances pour les biens dont l'ASL a la propriété et/ou la garde, l'entretien et la gestion, ainsi que  l'assurance responsable civile, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et  la conclusion de tous emprunts, étant ici précisé que l'Association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et/ou équipements précités
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE COLLEGIEN LAMIRAULT - L…

Adresse :
38 rue de Lamirault - ZAC Lamirault-Collégien - lot C05.02
77090 Collegien

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 16/05/2020 | Création (Sous-préfecture Sous-préfecture de Torcy)  pdf
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