ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COEUR FLEURI

Objet : Recevoir du lotisseur  sans contrepartie les terrains, voiries, équipements communs du lotissement ; gestion et entretien de la voirie, entretien des desserte des lots ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de la commune ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec le but décrit ci-dessus.