ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS DU MOULIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS DU MOULIN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (13/06/2007)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, des équipements, des ouvrages et des biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tous ouvrages ou par l’exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ou par exception à l’extérieur de celui-ci s’il y a lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et des équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et des règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs (voiries, éclairages, antennes de télévision hertzienne + TNT, réseaux d’assainissement).
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 13/06/2007 | 30/06/2007 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-et-Marne)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS DU MOULIN

Adresse :
19, allée du Professeur-Jean-Hamburger
77170 Brie-Comte-Robert

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Brie-Comte-Robert