ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CITÉ ROUERGUE

Objet : conservation de l'harmonie de la Cité Rouergue : rue du Rouergue (chaussée, placette et trottoirs), allée du Quercy (trottoirs du n° 2 au n° 10), allée de l'Ile de France (trottoirs, parkings du n° 1 au n° 25) ; à noter que les clôtures et portails entre la voirie et le propriétés riveraines sont privatives aux riverains, par contre les haies vives sur le trottoir sont dans le domaine de l'ASL (les haies à l'intérieur des lots sont privatives à charge et entretien des propriétaires des lots) ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; tout projet de création d'une nouvelle ouverture ou d'élargissement d'une ouverture existante, véhicules ou piétons, sur la voirie de l'ASL devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'ASL