ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHRISTOPHE-FECHET

Objet : acquisition, l'établissement, l'entretien et la gestion des espaces verts, des installations d'eau, noues, bassin de rétention, pompe de relevage et toutes installations d'intérêt commun, l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments communs de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; la cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'association, dans les conditions prévues  par l'arrêté d'autorisation et le règlement du lotissement, en cas de carence de l'association syndicale pour l'un quelconque de ses objets, un syndic peut être désigné d'office par le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège de l'association, et à la requête de trois associés, contrôle préalable des demandes d'autorisation administratives en vue de l'exécution de travaux dans le lotissement, de veiller au respect des lois et règlements, et d'une façon générale des statuts du lotissement, par toutes voies de droits appropriées