Objet : acquisition, gestion en propriété et en jouissance et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les espaces verts communs jouxtant les lots tels que définis dans le permis d'aménager et, s'il en existe, tous ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement de l'ensemble du lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; fixation des règles et servitudes réciproques et perpétuelles, d'intérêt général, imposées dans le lotissement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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