ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CARRIÈRES SOUS POISSY-DOMAINES

Objet : la définition des modalités de circulation sur les voies desservant les différents immeubles dépendant du programme de construction et leur régime d'utilisation, d'assurer le police, l'unité fonctionnelle et la conservation des réseaux, gaines et canalisations et autres ouvrages desservant les biens compris dans son périmètre ou nécessaire à leur usage, le contrôle et le respect des conditions d'exercice des servitudes définies aux termes dudit acte visé au « Titre V » des statuts, représenter ses membres en justice, acquérir, vendre, échanger sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires et dans le respect de son objet, la cession à première réquisition de toute collectivité territoriale de parties des équipements communs tels que les voies, voiries, espaces verts, les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL.