ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "CARRÉ MANET"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "CARRÉ MANET"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (15/03/2022)

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la Commune ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; gestion et d'entretien des accès véhicules et piétons, des espaces verts et des emplacements de parkings visiteurs , gestion et entretien des bassins de rétention communs sous les voiries ; gestion et entretien des réseaux communs à l'ensemble des parcelles ; gestion et entretien du réseau d'éclairage ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots et si nécessaire exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; cession à la Commune ou à d'autres personnes ou services publics, des voiries d'intérêt collectif ; contrôle du respect et de l'exacte observation par chaque membre de l'ASL, des servitudes et règles d'intérêt général visées au cahier des charges et en particulier : la stricte interdiction des cultures potagères ou fruitières et toutes essences pouvant produire des fruits comestibles ainsi que l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires ; l'utilisation des sels de déverglaçage sera limitée à des zones réduites : les substances dangereuses devront obligatoirement être déposées en déchetterie ; l'ASL a le pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour l'atteinte de ces objectifs ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle, à l’exception de ce qui a été ci-dessus ; paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement de toutes sommes mises à la charge de ces derniers ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "CARRÉ MANET"

Adresse :
1 à 11 rue de l'Iroise
78170 Montigny-le-Bretonneux

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Montigny-le-Bretonneux
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/03/2022 | 22/03/2022 | Création (Yvelines)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici