ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSSY SAINT GEORGES GARDENWOOD

Objet : appropriation et prise en charge des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; elle acquiert, gère, entretien, améliore la voirie et ses équipements, compris dans les parcelles cadastrées section ZI numéros 239 et 304 et dans le volume quatre (4) de l'Etat Descriptif de Division Volumétrique ayant pour assiette foncière la parcelle cadastrée section ZI numéro 240 ; sans que cette liste soit limitative, ceux-ci peuvent comprendre les réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, les réseaux d'éclairage et de télécommunications, les réseaux d’assainissement des eaux pluviales (notamment e bassin d'eau pluviale situé sous la voirie) et usées, les espaces verts, les stationnements pour personnes à mobilité réduite, le mobilier urbain, et plus généralement toutes les installation présentant un caractère commun et tous les terrains dont les membres de l’association ont la propriété collective (les parcelles cadastrées section ZI numéros 239 et 304 et dans le volume quatre (4) de l'Etat Descriptif de Division Volumétrique ayant pour assiette foncière la parcelle cadastrée section ZI numéro 240) ; elle aura pour vocation à recueillir la propriété des parcelles cadastrées section ZI numéros 239 et 304 et dans le volume quatre (4) de l'Etat Descriptif de Division Volumétrique ayant pour assiette foncière la parcelle cadastrée section ZI numéro 240 et tous ouvrages qu'elles comportent ou qui les composent et notamment les éléments d'équipement à usage commun et les aménagements d'intérêt collectif ; gestion des servitudes et charges afférentes ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur appropriation et leur prise en charge comme il est dit au paragraphe précédent ; conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement  ; réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusions de tous emprunts ; et plus généralement d'agir en justice, d'acquérir, de vendre, d'échanger, de transiger, d'emprunter et d'hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues statutairement