nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BEAU VERSANT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BEAU VERSANT
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, et éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages, biens mobiliers et immobiliers, compris dans son périmètre d'origine ou étendu, et d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux, ci-après, désignés ; création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, et amélioration des existants, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; cession éventuelle, à titre gratuit ou onéreux, à une personne morale de droit public, de tout ou partie des biens de l'ASL ; fixation des modalités de gardiennage et notamment la prise de toutes mesures préventives ou défensives contre les vols et les risques d'incendie ; organisation des services communs à l'ensemble des propriétaires ; détermination et respect des règles de circulation et stationnement à l'intérieur du périmètre de l'ASL ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des équipements collectifs et biens communs, voire privés, par l'établissement d'un cahier des charges et/ou d'un règlement intérieur pour la gestion, la modification et la suppression de ces équipements et biens ; contrôle du respect des règles et dispositions édictées dans les documents contractuels de l'ASL (statuts, règlement intérieur et/ou cahier des charges, procès-verbaux des assemblées générales) en ce qui concerne le statut et la gestion des parties communes et les servitudes de construction ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, dons ou legs, et la conclusion de tous emprunts ; bien communs ou équipements collectifs ; une voirie ouverte à la circulation publique, des trottoirs et allées piétonnes, des espaces verts, un réseau d'assainissement des eaux usées, un réseau d'eau pluviale, une alimentation en eau potable ainsi qu'un compteur sur l'espace vert est, un réseau d'éclairage public ainsi qu'un boîtier contenant le système de gestion de l'éclairage, une borne incendie ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques intervient dès que les travaux sont achevés et réceptionnés ; servitudes ; l'ASL supporte plusieurs servitudes ; elles sont définies dans la version initiale du cahier des charges établi le 13 avril 1987 et dans les versions ultérieures de celui-ci, si elles existent ; elles correspondent à ; des servitudes d'intérêt général, des servitudes de tréfonds, des servitudes de raccordement à l'égout, des servitudes de plantations.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, et éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages, biens mobiliers et immobiliers, compris dans son périmètre d'origine ou étendu, et d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux, ci-après, désignés ; création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, et amélioration des existants, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; cession éventuelle, à titre gratuit ou onéreux, à une personne morale de droit public, de tout ou partie des biens de l'ASL ; fixation des modalités de gardiennage et notamment la prise de toutes mesures préventives ou défensives contre les vols et les risques d'incendie ; organisation des services communs à l'ensemble des propriétaires ; détermination et respect des règles de circulation et stationnement à l'intérieur du périmètre de l'ASL ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des équipements collectifs et biens communs, voire privés, par l'établissement d'un cahier des charges et/ou d'un règlement intérieur pour la gestion, la modification et la suppression de ces équipements et biens ; contrôle du respect des règles et dispositions édictées dans les documents contractuels de l'ASL (statuts, règlement intérieur et/ou cahier des charges, procès-verbaux des assemblées générales) en ce qui concerne le statut et la gestion des parties communes et les servitudes de construction ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, dons ou legs, et la conclusion de tous emprunts ; bien communs ou équipements collectifs ; une voirie ouverte à la circulation publique, des trottoirs et allées piétonnes, des espaces verts, un réseau d'assainissement des eaux usées, un réseau d'eau pluviale, une alimentation en eau potable ainsi qu'un compteur sur l'espace vert est, un réseau d'éclairage public ainsi qu'un boîtier contenant le système de gestion de l'éclairage, une borne incendie ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques intervient dès que les travaux sont achevés et réceptionnés ; servitudes ; l'ASL supporte plusieurs servitudes ; elles sont définies dans la version initiale du cahier des charges établi le 13 avril 1987 et dans les versions ultérieures de celui-ci, si elles existent ; elles correspondent à ; des servitudes d'intérêt général, des servitudes de tréfonds, des servitudes de raccordement à l'égout, des servitudes de plantations.)
Nouvelle adresse : 4, chemin du Beau Versant, - 69570 Dardilly
(Ancienne adresse : 12, chemin du Beau Versant - 69570 Dardilly)