ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BAGNEUX HIGH GARDEN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BAGNEUX HIGH GARDEN
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (02/02/2019)

Objet : assurer la gestion, la propriété, l'entretien, la répartition, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d'équipement représentant un intérêt collectif tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux (y compris les équipements mobiliers), les ouvrages, espaces et équipements d'intérêt collectif à tout ou partie des volumes comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : le bassin de rétention (sous le 2e sous-sol), le local commun pour l'eau froide (1er sous-sol), les réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs, les murs et clôtures séparant l'ensemble immobilier des propriétés riveraines, assurer la bonne administration des dispositions des règlements et conventions ainsi que le cahier des charges et les servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, d'une façon générale, d'administrer, de gérer, d'assurer l'entretien des voies, ouvrages et équipements à l'usage de plusieurs propriétaires, établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, de passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien, vérifications règlementaires et obligatoires), alarmes, marchandises et matériels, de conclure, exécuter et coordonner avec toutes entreprises des traités et marchés relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif, de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes, de représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l'entité du centre commercial en tant qu'ensemble immobilier, organiser le fonctionnement du service de sécurité contre l'incendie de l'ensemble immobilier, ainsi que de la surveillance, de souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police d'assurance sur les biens de l'ensemble immobilier, d'encaisser et répartir entre les membres toute indemnité et d'assurer les charges de remise en état de reconstruction, de répartir les dépenses de gestion, d'entretien et de réfection entre les membres de l'ASL ainsi que de les recouvrer et de les payer, de conclure tous contrats, y compris de location pour son compte et/ou celui de ses membres, de faire procéder à la nomination du responsable unique sécurité, de veiller au parfait déroulement des commissions de sécurité et à l'application des prescriptions, de veiller au respect de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier, de pouvoir acquérir tous droits réels immobiliers, accepter ou consentir toutes servitudes nécessaires à l'objet social, d'établir, si besoin est, le règlement intérieur, de représenter les membres en justice, de conclure tous emprunts, sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'ASL, de pouvoir créer ou aliéner des équipements d'intérêt collectif pour tout ou partie des covolumiers, dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires, et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'ASL ait non la propriété des ouvrages et équipements et ce à compter de la date de la création de l'ASL.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE BAGNEUX HIGH GARDEN

Adresse :
92 et 94, avenue Aristide Briand
92220 Bagneux

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 02/02/2019 | 02/02/2019 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)  pdf
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