ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ALLÉE DE LA HOUILLE BLANCHE À LE PONT-DE-CLAIX

Objet : la gestion des abords de la voirie ''Allée de la Houille Blanche'', depuis l'avenue du Maquis de l'Oisans - y compris l'abris bus - les espaces extérieurs et emplacements de stationnement libres cadastrés section AO numéros 95? 96? 97, 98? 106? 107, 108, 110 et 145, ainsi que le terrain de sport cadastré section AO numéros 17 et 147, l'entretien et la réfection des ouvrages et des équipements collectifs dont l'Association est propriétaire ou à vocation à l'être, de manière générale, l'Association a la gestion de tous ouvrages et équipements d'intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendraient à être installés, utiles à tous ou certains biens immobiliers de l'Association, l'entretien et la réparation des réseaux électriques, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouche d'eau extérieures aux pavillons (notamment eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs, d'assurer tous les services d'intérêt collectif, d'assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, d'assurer l'harmonie générale de l'Ensemble Immobilier, l'acquisition, le cas échéant, de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, et notamment les parcelles cadastrées section AO numéros 17, 26, 95, 96, 98, 106, 107, 18, 109, 110, 113, 145, 147 et d'une partie de la parcelle cadastrée section AO numéro 104 après division ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, la conclusion, l'exécution et la coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, la conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique, la conclusion de toute opération financières, mobilières et immobilières, concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toutes subventions, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la souscription d'assurances, la perception de toutes indemnités d'assurances et la répartition entre ses membrés, le règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, l'exercice de toute action judiciaire relative à son objet