ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "ALLÉE ANNE GARIGLIO"

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "ALLÉE ANNE GARIGLIO"
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (30/09/2017)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupement d'habitation et compris dans son périmètre, notamment la voirie, les trottoirs, les canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc.  ; création de tous éléments d'équipements nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service,  et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; fixation des règles et servitudes réciproques et perpétuelles, d'intérêt général, imposées dans l'ensemble immobilier ; et d'une façon générale  toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE "ALLÉE ANNE GARIGLIO"

Adresse :
3, allée Anne Gariglio
93190 Livry-Gargan

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 30/09/2017 | 30/09/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis)  pdf
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