ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 69-69 BIS RUE DES MARAICHERS

Objet : entretien des biens communs à tous les membres du groupe d'habitation compris dans son périmètre, notamment sans que cette liste soit exhaustive : les voiries, trottoirs, chemins piétons et leurs équipements mobiliers ; espaces verts ; canalisations et réseaux divers, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux divers 'eaux usées, eaux pluviales, eau, électricité, téléphone, etc...) ; réseau d'assainissement et de collecte des eaux de pluie et de tous les ouvrages techniques s'y afférant dont séparateurs d'hydrocarbures, pompes de relevage, bassins d'orage, bassins de rétention enterrés, grilles "adopta"...; le réseau d'éclairage privé ainsi que tous les ouvrages techniques s'y afférant 'armoire de commande,....); le cas échéant leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Villebon sur Yvette ou toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires membres du groupe d'habitations dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l' association ou la réduction de son périmètre