ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 3 RUE SAINTE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 3 RUE SAINTE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (15/08/2020)

Objet : la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et éventuellement le déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif à tous les volumes compris et/ou qui viendraient à être compris à l'intérieur du périmètre de l'Association, notamment : le portail  d'accès et le portillon de la rue Sainte. La porte d'entrée de la place Lulli, l'aire de circulation véhicules, les passages à usage commun, l'ascenseur à usage commun. Entretien et réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs. Assurer tous les services d'intérêt collectif. Assurer le respect des dispositions des règlements et conventions ainsi que des cahiers des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres. Acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tout droit réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son projet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé. Conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet. Conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute  subvention. Recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement. Répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement et paiement des dépenses, souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d’assurances et répartition entre ses membres, règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet. Dans l'exercice de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 15/08/2020 | Création (Sous-préfecture Sous-préfecture d'Arles)  pdf
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Adresse :
3 rue Sainte
13001 Marseille

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