ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 3 À 21 IMPASSE LOUIS EYCHENNE TOULOUSE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 3 À 21 IMPASSE LOUIS EYCHENNE TOULOUSE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (15/06/2021)

Objet : propriété, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, trottoirs, espaces verts, aire de présentation des ordures ménagères, éclairage, réseaux enterrés, portail et portillon sur rue, etc... ; conservation de l'harmonie de l'ensemble immobilier ; la SAHLM des Chalets, propriétaire initial des parcelles 830 AM n° 293, 298, 302, 304, 308, 314, 326, 331, 338 et 341 cèdera à l'euro symbolique ces parcelles à l'ASL sans que la décision ne nécessite un vote en assemblée générale ; à cet effet, il est dès à présent donné tous pouvoirs au président de l'ASL pour signer l'acte d'acquisition de ces parcelles pour le compte de l'ASL ;  ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale ou physique ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle de l'application des présents statuts ainsi qu'à la gestion des ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts  
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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3 à 21 impasse Louis Eychenne
31200 Toulouse

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