ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LE CLOS SAINT JOSEPH "

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LE CLOS SAINT JOSEPH "
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (24/11/2018)

Objet : la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement Le Clos St Joseph ; l’obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la " commune de Six Fours " ; les Plages ainsi qu'aux concessionnaires des réseaux de distribution à première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; le contrôle de l'application des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières; mobilières et immobilières concourant aux objets ci­ dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale libre de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE " LE CLOS SAINT JOSEPH "

Adresse :
58, chemin de Mouries
83140 Six-Fours

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