Objet : acquisition, garde, gestion, entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement ; la cession à la collectivité publique des biens immobilier appartenant à l'ASL, ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ; ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et à cet effet; l'inscription de tout hypothèque légale prévue à l'article 6 de l'ordonnance de 2004 en vue de garantie une dette à l'un des membres de l'ASL ; la répartition des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur des biens immobiliers ; assurer la police des biens communs et équipements collectifs ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet social ci-dessus défini s'applique aux équipements collectifs ci-après indiqués ; voirie, canalisations et réseaux ; espace verts ; bassins de rétention d'eaux pluviales sous chaussée
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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