ASSOCIATION SYNDICALE LE CHATEAU

Objet : outre le respect du règlement desdits statuts : acquisition éventuelle de tous terrains ou éléments d’équipements dépendant de l’ensemble immobilier ; entretien des voies, espaces verts, canalisations, réseaux divers, installations d’éclairage, parcs de stationnnnement pour voitures automobiles, ouvrages et constructions de toute nature (poste de transformation d’énergie électrique, local collectif résidentiel, etc.) ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement de chaque copropriété et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec tous fournisseurs relatifs à l’objet de l’association ; gestion, surveillance et police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service, l’association devra notamment prendre toute disposition utile pour assurer l’accès et la libre circulation des véhicules de sécurité et de services publics (enlèvement des ordures ménagères notamment) sur les voies privées : réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, assurer le libre accès aux cabines téléphoniques publiques éventuellement réalisées, etc. ; cession à titre gratuit aux collectivités locales ou aux concessionnaires de tous ouvrages ou équipements et d’une manière générale de tous droits immobiliers ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; création de toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l’utilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements de l’opération immobilière ; et, d’une manière générale, réalisation de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à la réalisation de son objet, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.