Objet : appropriation des terrains et équipements collectifs, qui devra être réalisée dans les détails et conditions définis statutairement et, à ce titre : création de tous éléments nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurance visées statutairement. Paiement des primes des polices que ceux-ci ont lobligation de souscrire, en application de larticle 36 du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de lalinéa
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)