nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LA REMISE AUX FRAISES - NOISIEL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA REMISE AUX FRAISES A NOISIEL
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux compris dans son périmètre ; l’association pourra, par ailleurs, à la demande et aux frais exclusifs de l’un ou plusieurs de ses membres, assurer l’entretien d’ouvrages privés ; réglementation, police, organisation et mise en œuvre des servitudes et règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges de la résidence, ainsi que du cahier des charges de la zone d’aménagement concerté, si besoin est, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; acquisition à titre gratuit des ouvrages et servitudes d’intérêt général et des emprises au sol de ces biens, dans les conditions prévues par le cahier des charges ; cession à titre gratuit à la commune de Noisiel ou à toute autre collectivité publique des espaces verts et de tous autres équipements communs ; perception auprès de ses membres des redevances et cotisations nécessaires à la poursuite de son objet et répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; défense des intérêts collectifs de ses membres ; et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de son objet.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux compris dans son périmètre ; l’association pourra, par ailleurs, à la demande et aux frais exclusifs de l’un ou plusieurs de ses membres, assurer l’entretien d’ouvrages privés ; réglementation, police, organisation et mise en œuvre des servitudes et règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges de la résidence, ainsi que du cahier des charges de la zone d’aménagement concerté, si besoin est, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; acquisition à titre gratuit des ouvrages et servitudes d’intérêt général et des emprises au sol de ces biens, dans les conditions prévues par le cahier des charges ; cession à titre gratuit à la commune de Noisiel ou à toute autre collectivité publique des espaces verts et de tous autres équipements communs ; perception auprès de ses membres des redevances et cotisations nécessaires à la poursuite de son objet et répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; défense des intérêts collectifs de ses membres ; et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de son objet.)
Nouvelle adresse : 13, rue Saint-Denis, - 77400 Lagny-sur-Marne
(Ancienne adresse : 24, rue du Sentier - 75002 Paris)