ASSOCIATION SYNDICALE LA FERME DES CELESTINS

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LA FERME DES CELESTINS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (02/12/2022)

Objet : Acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, éclairage, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécéssaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, y compris des éléments de voirie (chaussées, trottoirs, parkings standards et pour personnes à mobilité réduite), portail et portillon, pergola, local vélo ou tous autres éléments équipements...La mise à disposition de chacun de ses membres d'une place de stationnement extérieure, située dans son périmètre d'influence, ainsi qu'il sera indiqué dans les contrats de location-accession et de levée d'option à conclure;La création de tous éléments d'équipements nouveaux;La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association en vue de leur rétrocession éventuelle à une personne morale de droit public;Leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit;
R.N.A : W023005656
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LA FERME DES CELESTINS

Adresse :
4 avenue ARCHIMEDE
02100 Saint-Quentin

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Déclaration | Publication | Type 02/12/2022 | 20/12/2022 | Création (Saint-Quentin)  pdf
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